Docteur Patrice STERN, directeur de l’IFSO-PARIS (PS)

Que se passe-t-il exactement avec les agréments des écoles d’ostéopathie ?
PS : Pour qu’un institut de formation en ostéopathie obtienne l’agrément du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, il doit constituer un dossier en application des dispositions réglementaires. Ce dossier est transmis à l’ARS (Agence Régionale de Santé), qui en vérifie le contenu, avant de le transmettre au Ministère. Celui-ci délivre l’agrément après avis consultatif d’une commission nationale d’agrément.
L’IFSO Paris a effectué ces démarches, qui lui ont permis d’obtenir l’agrément en 2007, renouvelé depuis sans interruption.
Dans un arrêt du 8 avril 2013, la Cour Administrative d’Appel de Paris a annulé l’arrêté du 31 octobre 2007 par lequel le Ministre de la Santé avait agréé des établissements dispensant une formation en ostéopathie.
Cette décision fait suite à une action en justice engagée en 2007 par le Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) à l’encontre du Ministère de la Santé. Débouté en première instance, le SFDO a obtenu gain de cause en appel au motif d’un vice de procédure.

Vous voulez dire que ce qui vous a fait perdre l’agrément n’est que d’ordre administratif ?
PS : L’IFSO Paris fait partie des nombreux établissements concernés par cette décision, motivée uniquement par un vice de procédure, le Ministère de la Santé n’ayant pas transmis à la commission nationale d’agrément les dossiers des instituts dans les délais requis.
Mais dans ce même arrêt, la Cour stipule que le dossier d’agrément de l’IFSO Paris est conforme à la réglementation. La qualité de la formation dispensée et les équipes de l’institut ne sont donc absolument pas remises en question par cette décision.
Qu’allez vous faire pour retrouver votre agrément ?
PS : Il a été demandé au Ministère de la Santé de réexaminer les demandes d’agrément des établissements concernés avant la rentrée 2013-2014.
 
L’IFSO Paris a donc déposé le 30 mai 2013 un nouveau dossier à l’ARS pour obtenir l’agrément avant la rentrée 2013-2014, ce qui ne posera pas de difficultés particulières, la Cour ayant jugé le dossier initial conforme.
 
Le Ministère va-t-il statuer sur l’explosion du nombre d’écoles d’ostéopathie en France ?
PS : Le Ministère vient de constituer trois groupes de travail sur l’ostéopathie, dont l’un traitera de la question de l’agrément et du contrôle des établissements de formation. Nous souhaitons intégrer ce groupe de travail pour participer à ses travaux.

Que pensez vous des niveaux de formation, si différents d’une école à l’autre ?
PS : Je ne peux me prononcer que sur la formation dispensée au sein de l’IFSO Paris. Notre institut, qui fait partie de la FONDATION EFOM BORIS DOLTO, a toujours eu pour objectif d’améliorer sans cesse l’enseignement de l’ostéopathie par la qualité de son équipe pédagogique. Nous proposons également à nos étudiants un Master en ostéopathie, en partenariat avec l’Université Saint Joseph de BEYROUTH. L’IFSO Paris est aussi certifié ISO 9001, depuis 2010.

Votre institut n’accepte que des professionnels de santé, que pensez-vous des écoles qui forment beaucoup d’ostéopathes « exclusifs »
Nous formons de notre côté des professionnels de santé qui capitalisent sur des savoirs et des compétences issus d’une autre formation initiale.
Nous respectons naturellement le travail de nos confrères, qui dispensent des formations initiales en ostéopathie.
Mais il y a un problème incontestable de démographie professionnelle pour les ostéopathes aujourd’hui, qu’il faut rapidement traiter.
L’instauration de quotas est une piste à étudier, en l’associant à une refonte des modalités et des conditions d’agrément et de contrôle des établissements de formation en ostéopathie.

JOUR